Préambule

Dans le texte qui suit, la société PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES est désignée sous le terme de « le Vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente, sont applicables à la vente par Internet sur le site www.shop.philipponnat.com (ci-après « le Site ») et sont à disposition de chacun des acheteurs sous format PDF pour être consultées préalablement à toute commande passée sur le Site ; elles sont exclusives de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en vente par correspondance.

En conséquence, le fait de passer commande sur le Site, implique l’adhésion entière et sans réserve de tout acheteur sur Internet aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par nous, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://shop.philipponnat.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les Acquéreurs professionnels qui souhaitent commander des Produits peuvent s’adresser directement au service commercial (Tel : 03 26 56 93 01 et email : commercial.france@philipponnat.com) de Philipponnat Les Domaines Associes.

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les contenus des conditions générales en vigueur lors de la confirmation de la commande resteront en application pendant toute la durée d’exécution de la commande jusqu’au moment de la livraison et de la fin du délai d’exercice du droit de rétractation. Le Vendeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à la disposition sur le Site.

Toute condition contraire posée par un acheteur sera donc, inopposable au Vendeur quand bien même et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du Vendeur.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

A/ LE PROCESSUS DE COMMANDE

  1. Achat de produits en qualité d’invité

Le site vous offre  la possibilité d’acheter des produits en qualité d’invité. En vertu de cette modalité d’achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d’utilisateur non enregistré.

  1. La création d’un compte utilisateur : « S’identifier / Se connecter »

L’ouverture d’un compte utilisateur vous permettra d’être reconnu(e) lors de votre prochaine visite. Du fait des cookies mis en place, vous n’aurez pas à remplir à nouveau vos coordonnées personnelles et cela vous permettra d’accéder à tout moment à votre commande.

Pour la création d’un compte, il est nécessaire que votre ordinateur accepte les cookies. Votre acceptation est présumée acquise à l’installation de ces cookies.

Au moment de la création de votre compte utilisateur et de votre adhésion, vous devez communiquer une adresse électronique et choisir un mot de passe à huit (12) caractères qui seul vous autorisera l’accès à votre compte utilisateur.

Il sera attribué un seul compte par adresse électronique.

Votre compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Il est néanmoins nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; à défaut la responsabilité du Vendeur ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique.

En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, il suffit d’en faire la demande et il vous sera communiqué un nouveau mot de passe à l’adresse électronique que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte utilisateur.

Comme toute information vous concernant, votre identifiant et mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas, le communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit.

  1. 3)De la commande à la validation de la transaction et à la livraison 

Trois  étapes doivent être respectées pour passer une commande sur le Site.

Étape 1 : PANIER

Il s’agit de la sélection des articles commandés. Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

Vous pouvez renseigner votre code PROMO (Code Promotionnel) si vous ne possédez un.

En validant votre commande, vous acceptez que les systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Étape 2 : LIVRAISON ET PAIEMENT

Il s’agit de compléter les informations personnelles ou de vous connecter si vous possédez déjà un compte utilisateur.

Il est indispensable de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (e-mail) lors de la passation de commande, afin de vous joindre en cas de besoin pour le service de votre commande.

Vous pouvez sélectionner l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement. Les commandes sont payables par carte bancaire (Carte Visa/ MasterCard/ American Express) . Elles ne bénéficient pas des facilités de paiement (crédit gratuit, encaissement différé etc.).

Étape 3 : CONFIRMATION

Il s’agit de la page d’accusé réception de votre commande, vous y trouverez le numéro de votre commande. Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail.

Cet accusé de réception vous précisera le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par le Vendeur et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client du Vendeur de la conformité de la commande à l’offre promotionnelle.

La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par le Vendeur de votre règlement par carte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande.

  1. Facturation

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande. Vous pouvez demander un exemplaire de votre facture par email à l’adresse boutique@philipponnat.com en précisant votre numéro de commande.

  1. Coût de la connexion pour passer commande

Vous conservez à votre charge exclusive tous les coûts de connexion au Site pour passer votre commande, quelle que soit la durée et les spécificités techniques de votre connexion. Notamment si vous ne disposez pas d’accès illimité à Internet et que le coût de la connexion vous est facturé par votre opérateur ou fournisseur d’accès, vous conservez à votre charge ces frais.

B/ LES PRIX ET LES OFFRES SPECIFIQUES

Les offres commerciales accessibles sur le Site sont limitées aux acheteurs domiciliés en France métropolitaine, et en Corse.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et s’entendent hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui vient en supplément du total de la commande selon les modalités décrites à l’article « livraison ».

Les offres promotionnelles dont vous pouvez bénéficier sont valables pour la durée indiquée dans la page de présentation de l’offre.

Les offres de jeux et tirages qui pourraient vous être proposés sur le Site sont SANS OBLIGATION D’ACHAT : pour participer il suffit de valider votre bon de participation en cliquant sur “Participer”.

Clause de réserve et de propriété : les produits demeurent l’entière propriété de Philipponnat Les Domaines Associes jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

En aucun cas, vous n’êtes autorisé à modifier, altérer ou introduire un prix de produit qui n’est pas conforme à celui qui lui est proposé par le Vendeur pour l’achat en ligne sur le Site

Les accusés de réception de commande qui vous sont adressés de manière automatique, ne valent acceptation de commande qu’après la vérification ultérieure par le service client du Vendeur de la conformité de la commande aux offres présentes sur le Site de la commande.

Les offres de produits et de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les produits commandés au prix accepté sur la commande, vous en serez avisé(e) et si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement sur carte bancaire dans un délai de 15 jours de la réception de votre demande) ou l’échange de votre commande en contactant le service clientèle.

Le service clientèle est à votre disposition : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17h au 03 26 56 93 01.

C/ MODALITES DE PAIEMENT

  1. 1)Paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Le numéro et la date d’expiration de carte bancaire seront cryptés par votre propre ordinateur avant toute transmission vers le WEB. Toutes les informations contenues dans les messages ne circulent donc jamais en clair sur le réseau internet.

Le Vendeur propose de conserver vos coordonnées bancaires pour simplifier vos achats ultérieurs. Vous devez pour cela donner votre accord exprès au moment de la commande.

D/ Livraison

  1. 1)Zones de livraison :

La livraison des commandes passées sur le Site est limitée à la France métropolitaine, et la Corse.

  1. 2)Modalités de livraison :

La livraison est effectuée par la société DACHSER FRANCE du lundi au vendredi de 9H à 16H.

Vous serez informé par sms de l’expédition de la commande ainsi que du jour de livraison.

Vous pourrez modifier la date de livraison en suivant la procédure indiquée dans le SMS, possibilité de modifier la veille avant minuit gratuitement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au Vendeur.

Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité si la livraison n’est pas possible ou est retardée en raison d’inexactitude dans les coordonnées que vous fournissez lors de la commande.

  1. 3)Délai de livraison :

La commande est normalement traitée dans un délai moyen de 2 jours et est livrée par DACHSER France dans un délai indicatif de  48/72 heures.

Dans tous les cas le Vendeur s’engage à servir votre commande sous un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai, vous pourrez demander l’annulation par lettre recommandée avec avis de réception.  Le remboursement sera effectué par remboursement sur carte bancaire dans un délai de 15 jours de la réception de votre demande d’annulation.

4 ) Frais de livraison :

En cas de livraison des produits par la Société PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES, les frais de livraison sont fixés à 20€TTC forfaitairement pour toute commande inférieure à 222€TTC  pour toute livraison en France métropolitaine et Corse.
Pour toute livraison d’une commande supérieure à 222€TTC en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts

  1. 4)Défauts et détériorations :

Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs aux conditions de transport et de livraison ouvrent droit à la garantie du Vendeur. Vous pourrez demander l’annulation, le remboursement sera effectué par  remboursement sur carte bancaire  dans un délai de 15 jours de la réception de votre demande d’annulation ou l’échange de votre commande en contactant le service clientèle.

Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation après la livraison, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.

En cas de contestation, vous devez vous adresser au service clients du Vendeur afin de trouver une solution amiable.

E/ Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre colis pour informer le vendeur de votre décision de retourner le colis et sans avoir à motiver ce retour.

Vous devrez faire part de votre décision par voie postale en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou à l’adresse suivante : PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES/ e-boutique – 13 Rue du Pont – Mareuil sur Ay – 51160 Ay-Champagne ou par mail à boutique@philipponnat.com.

  

Dans le cas d’une livraison échelonnée le délai est de 14 jours à compter de la réception du dernier envoi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles qui auraient été ouvertes.

Les Produits doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d’origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, l’Acquéreur doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques de l’Acquéreur.

Ces retours devront être renvoyés en recommandé avec accusé réception uniquement à l’adresse suivante : PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES – 13, Rue du Pont-Mareuil sur Ay – 51160 Ay-Champagne. Vous devez retourner votre colis dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous informez le Vendeur de votre décision et devrons être accompagnés d’une lettre de rétractation et d’une copie de la facture.

Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par  le Vendeur de votre Colis.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour le paiement de sa commande.

En cas de retour de la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les frais de livraison liés à cette commande.

En cas de retour partiel de la commande, le Vendeur ne procèdera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande.

F/ Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie.

Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.  Le Vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, le Vendeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord préalable et exprès du Vendeur.

En ce qui concerne la zone de texte libre notamment sur le formulaire Contact, il est rappelé qu’il est interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, discriminatoire et portant atteinte à l’image d’une personne, sous peine d’engager leur responsabilité.

En particulier, le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas de :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès d’une personne non autorisée au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant, directement ou indirectement, de ce dernier.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et en dehors des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation. Les incidents survenus sur les réseaux dont le Vendeur n’a pas la maîtrise n’engagent pas sa responsabilité (coupures d’électricité, panne informatique).

Le Site a été développé pour être compatible avec les navigateurs Chrome, Safari et Firefox, et être visible de manière optimale avec une résolution d’écran de 1024px de large et plus. Le Vendeur décline toute responsabilité si la consultation n’est pas optimale dès lors que vous ne respectez pas ces données.

g/ Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les parties pourront recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

h/ Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de ses évolutions possibles, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance des clients par leur publication en ligne sur le site www.shop.philipponnat.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

CONFIDENTIALITE

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est – sauf mention contraire – la propriété exclusive de PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES.

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES et engage la responsabilité de son auteur. L’Acquéreur peut télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel, qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, que l’Acquéreur soit dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, que l’Acquéreur ait l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel il se trouve.

Traitement des données à caractère personnel

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES, immatriculée sous le numéro 338 777 378 00021, ayant son siège social  13 Rue du Pont-Mareuil sur Ay – 51160 Ay-Champagne. Tel 03.26.59.93.00

PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES, responsable du traitement, s’engage à appliquer une politique de confidentialité qui protège les données les données des à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).

La présente politique décrit les informations que PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES collectera auprès de l’Acquéreur et leur utilisation.

1. Finalité du traitement des données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont fondés sur :

  • leur nécessité afin de gérer les commandes;
  • l’intérêt légitime de Champagne Philipponnat à informer et fidéliser sa clientèle
  • votre consentement au moment où vous nous les communiquez

PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES limite la collecte des données au strict nécessaire, notamment les informations d’identification  (nom, prénom, adresse postale et adresse email, code client), les informations pour la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone), les données d’identification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge).

2. Destinataires des données à caractère personnel

Les services internes du PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES  sont les destinataires des données ainsi collectées, ainsi que notre sous-traitant qui gère l’expédition et le suivi de votre commande et qui est contractuellement engagé à respecter les données personnelles.

PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES s’engage à ne pas transmettre vos données à d’autres destinataires.

3. La protection des données à caractère personnel

PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

4. Durée de conservation des données à caractère personnel

Sauf indication contraire de votre part, PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES conservons vos données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité sur le site.

5. Droit de la personne dont les données à caractère personnel sont collectées

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, l’Acquéreur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.

L’Acquéreur peut exercer ses droits en contactant PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES par courrier postal à l’adresse suivante PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES – 13 Rue du Pont – Mareuil sur Ay – 51160 Ay-Champagne , ou par courriel à info@philipponnat.com

Si l’Acquéreur ne souhaite pas recevoir d’informations, l’Acquéreur peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription qui apparaît dans les newsletters de PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES.

6. Utilisation de cookies

Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du site et de l’utilisation des services proposés. PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES utilisons des cookies pour mémoriser des informations nécessaires au fonctionnement du site et améliorer  son contenu. Si l’Acquéreur veut désactiver les cookies, il suffira d’adapter les réglages du navigateur en conséquence, mais l’Acquéreur doit savoir qu’en désactivant les cookies l’Acquéreur risque de ne pas pouvoir créer de compte en ligne ou utiliser toutes les fonctionnalités du site.

9. Service consommateurs

Vous pouvez contacter PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES:

Par e-mail à l’adresse suivante : boutique@philipponnat.com

Par téléphone au 03 26 56 93 00 du lundi au vendredi de 09h à 12h et 14h à 17h (sauf jours fériés)

Par courrier postal à l’adresse suivante : PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES – 13 Rue du Pont-Mareuil sur Ay – 51160 AY-CHAMPAGNE